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MiFID

Agir avec intégrité pour vos intérêts

MiFID est la Directive européenne du 15 mai 2014 relative aux marchés d’instruments financiers (« Market in Financial Instrument Directive »).

Conformément à cette réglementation, les assureurs ont l’obligation d’agir de manière honnête, transparente, équitable et professionnelle, servant au mieux l’intérêt de leurs souscripteurs et assurés.

Règlement extrajudiciaire des plaintes

La SMA Neutra entend traiter de la manière la plus prompte et opportune les plaintes émises à son encontre par ses assurés, souscripteurs, ainsi que tout tiers.

Qu’entend-on par « plainte » ?

Une plainte peut être définie comme toute expression d’un mécontentement formulée par écrit par une personne à une entreprise d’assurance concernant un contrat d’assurance conclu avec cette entreprise ou un service presté par cette entreprise ou une personne ou une société agissant pour le compte de cette entreprise d’assurance.

Exemples de plaintes :

  • ​​Défaut d’information ou de réaction dans le traitement d’un dossier ;
  • Problème en matière d’indemnisation des frais de santé ;
  • ​​Qualité du service.

Comment introduire une plainte ?

Toute plainte doit parvenir à la SMA Neutra par un écrit adressé par email (gestion-des-plaintes@neutrahospi.be) ou courrier postal (Rue de Joie, 5 – 4000 LIEGE) à l’attention du service PLAINTES.

S’il apparait qu’une réponse définitive ne pourra vous être apportée dans la semaine qui suit la réception de votre plainte au siège de la SMA Neutra, un accusé de réception vous sera adressé dans les cinq jours ouvrables de ladite réception.

Nous nous engageons quoiqu’il en soit à apporter une réponse définitive à votre problème dans le délai légal de quarante-cinq jours.

Si la réponse apportée par la SMA Neutra ne vous satisfait pas, vous disposez de la possibilité de vous adresser à l’Ombudsman des Assurances  (Square de Meeûs, n°35 à 1000 Bruxelles – tél : 02/547.58.71 – fax : 02/547.59.75 – email : info@ombudsman-insurance.be – site web : www.ombudsman-insurance.be).

Le tout, sans préjudice de la possibilité d’ester en justice. 


Langues de communication

Les souscripteurs et assurés peuvent s’adresser à la SMA Neutra en français, néerlandais, allemand et anglais.


Gestion des conflits d’intérêts

Une obligation générale et légale d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts de leurs clients incombe à la SMA Neutra.

De manière concrète et schématisée, cela implique donc pour la SMA Neutra :

  • Le respect du devoir de diligence et la protection des intérêts de ses clients. A cette fin, les informations concernant les exigences et besoins de ces derniers doivent être collectées ;
  • Le respect du devoir d’information : avant toute souscription, les clients doivent être informés de manière claire, correcte et non trompeuse sur la SMA Neutra et les contrats d’assurance proposés ;
  • ​​La mise en place d’une politique de gestion des conflits d’intérêts, soit :
    • l’identification des conflits d’intérêts pouvant potentiellement survenir entre la SMA Neutra et ses clients ou entre ces derniers ;
    • la tenue à jour d’une liste reprenant ces conflits d’intérêts potentiels ;
    • la mise en place de mesures organisationnelles et administratives destinées à éviter la survenance de conflits d’intérêts ;
    • la mise en place d’une politique de gestion des conflits d’intérêts, lorsque leur survenance ne peut être évitée. Dans ce cas, la SMA Neutra est également tenu par une obligation de transparence à l’égard de ses  clients : il doit informer ceux-ci, avant la passation de la transaction, de ce que les différentes mesures mises en place ne suffisent pas à empêcher la naissance d’un conflit d’intérêts ;
    • la tenue d’un registre reprenant les conflits d’intérêts survenus.

Cette politique de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue, sur demande, via l’adresse mail compliance@neutrahospi.be


Editeur responsable

SMA Neutra – www.neutrahospi.be
Rue de Joie 5 – 4000 LIEGE
Tél : 04/254.54.90
Agréée par l’Office de Contrôle des Mutualités, Avenue de l’Astronomie 1 à 1210 Bruxelles, sous le n° 250/2


Autorités de contrôle

OCM
Office de Contrôle des Mutualités - www.ocm-cdz.be
Avenue de l’Astronomie, n°1 à 1210 BRUXELLES
Tél : 02/209.19.11

FSMA
Autorité des Services et Marchés Financiers - www.fsma.be
Rue du Congrès, n°12-14 à 1000 BRUXELLES
Tél : 02/220.52.11

BNB
Banque Nationale de Belgique – www.nbb.be
Boulevard de Berlaimont, n°18 à 1000 BRUXELLES
Tél : 02/221.21.11


Divers

Liste des mandats externes des administrateurs et membres de la Direction Effective