Disclaimer

 

Conditions d’utilisation du site :

L’utilisation du site de la SMA NEUTRA est soumise au respect des conditions d’utilisation décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions.

Qualité de l’information et du service et limitation de responsabilité :

La SMA NEUTRA apporte le plus grand soin à la création de son site.

Les informations qui y sont proposées ne constituent toutefois pas des conseils juridiques, fiscaux ou de quelque autre nature que ce soit. Ces informations sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. La SMA NEUTRA décline donc toute responsabilité quant au contenu de son site et l’utilisation qui pourrait en être faite.

En outre, les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la SMA NEUTRA quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur.

Cookies :

La SMA NEUTRA se réserve le droit d’utiliser des cookies. Ces cookies ont pour but unique d’identifier l’utilisateur lors de visites ultérieures et de sauvegarder ses préférences. En aucun cas la SMA NEUTRA n’utilise de cookies à des fins commerciales ou de marketing direct.

Droit applicable et juridictions compétentes :

L’accès au site de la SMA NEUTRA de même que son utilisation et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

Les Cours et Tribunaux belges sont seuls compétents concernant tout litige relatif à ce site, son contenu et son utilisation.

Charte d’utilisation des réseaux sociaux :

La Charte d’utilisation des réseaux sociaux a pour but de définir les règles d’utilisation et les bonnes pratiques à employer sur les différents réseaux sociaux officiels de la S.M.A. Neutra, à savoir :

Ces comptes sont utilisés, par la SMA Neutra et ses collaborateurs y désignés, à titre d’information.
Les différentes publications y postées concernent la SMA Neutra et/ou ont un lien avec, notamment, le secteur des assurances et des soins de santé.
Tout utilisateur qui poste ou interagit sur les pages des réseaux sociaux susmentionnés consent au respect de la présente charte.
Sont visés tant les commentaires (écrits, photos, vidéos, …) des différentes publications émises par la SMA Neutra que les messages et publications (écrits, photos, vidéos, …) diffusés sur lesdites pages.
Aux fins du respect de la présente charte, la SMA Neutra, et les modérateurs des différentes pages, se réservent le droit de supprimer et, le cas échéant, dénoncer toute publication ne répondant pas aux règles de la présente Charte.
Les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et/ou portant atteinte aux droits des tiers sont interdites. Seront notamment supprimées les publications :

  • ne respectant pas les valeurs de la SMA Neutra ;
  • incitant à la violence ou encourageant les pratiques dangereuses ;
  • à caractère discriminatoire, raciste, agressif, injurieux, … ;
  • contraires aux législations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux règles de propriété intellectuelles ;
  • d’adresses mail, postales, numéros de téléphone, coordonnées, identité d’un collaborateur de la SMA Neutra ou de toute autre personne identifiable sans que son consentement n’ait été donné ;
  • concernant la gestion d’un dossier ;
  • contenant des liens hypertextes vers d’autres sites, forums, …
  • ayant un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou à des fins de recrutement, et autre que propre à la SMA Neutra ;
  • s’apparentant à du spamming ou toute autre forme de cybercriminalité ;
  • …

Cette liste n’est pas exhaustive et peut, si nécessaire, être complétée.
La SMA Neutra se réserve le droit d’examiner et de supprimer toute publication ne répondant pas à ces bonnes pratiques.
Les modérateurs des différents réseaux sont joignables par courriel à l’adresse info@neutrahospi.be en mentionnant « Réseau social » dans l’objet du mail.